OTTAWA — Un groupe d'experts en santé et en droit a déposé aujourd'hui une plainte auprès du Bureau de la concurrence du gouvernement fédéral pour mettre fin à la fraude commerciale des cigarettes « légères » et « douces ». Les plaignants incluent les médecins hygiénistes en chef de trois grandes villes canadiennes, le médecin hygiéniste en chef de la Colombie-Britannique et le doyen de la faculté de médecine de l'Université Laval.

« Pour les médecins hygiénistes en chef, il est évident que la mise en marché malhonnête des cigarettes “légères” et “douces” et est un facteur important de l'épidémie de tabagisme et a entraîné la mort de milliers de Canadiens, » déclare le Dr Robert Cushman, médecin hygiéniste en chef de la ville d'Ottawa. « Tout agissement qui contribue à une épidémie et que l'on peut abandonner rapidement doit être interrompu sans délai inutile. Nous croyons que notre plainte en vertu de la Loi sur la concurrence a de bonnes chances de mettre un terme à des pratiques aussi dommageables. »

« Les deux tiers des fumeurs canadiens consomment des marques “légères” ou “douces” », renchérit la Dre Mary Jane Ashley, la professeure de santé publique à l'Université de Toronto qui a fait la déclaration sous serment accompagnant la plainte. « Pourtant, les recherches démontrent que les termes “légères” et “douces” ne donnent aux fumeurs aucun renseignement significatif quant à la quantité nocive de goudron qu'ils inhalent. Les fumeurs qui adoptent une marque “faible en goudron” et qui croient que ces cigarettes sont meilleures ou moins nocives que les cigarettes régulières sont victimes d'une fumisterie. »

« Ce qu'il y a de tragique dans cette affaire, c'est qu'un grand nombre de ces fumeurs ont continué à fumer au lieu d'arrêter, ajoute la Dre Ashley. Et des milliers d'entre eux paieront inévitablement de leur vie. »

« En guise de solution, d'aucuns prétendent qu'il suffit de signaler aux fumeurs que le tabagisme en général est mauvais pour la santé », déplore le plaignant David Hill, avocat et associé principal chez Perley-Robertson, Hill & McDougall. « Mais ce n'est pas ce que dit la loi. Par exemple, un fabricant d'automobiles qui recourt à des mesures de sécurité fictives comme arguments de vente ne pourrait se défendre en annonçant simplement qu'il peut être dangereux de conduire toute voiture. Puisque les cigarettes génèrent à la fois une forte dépendance et des risques extrêmement élevés, il ne faut pas permettre aux fabricants de laisser entendre à tort que certaines marques sont moins nuisibles que d'autres. »

« D'après la Loi sur la concurrence et d'autres précédents législatifs, les fabricants sont responsables, non seulement de ce qu'ils avancent explicitement au sujet de leurs produits, mais aussi de l'impression générale qu'ils suscitent quant à leur contenu et leur performance », précise David Sweanor, avocat pour l'Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF). « Lorsqu'il est appliqué à des aliments, des breuvages ou des boissons alcooliques, le terme “léger” indique que ce produit contient nettement moins de calories, de gras, de sucre ou d'alcool que la version “régulière”. En adoptant une marque “légère”, il est logique que les fumeurs s'attendent eux aussi à consommer moins des substances qu'ils désirent éviter. Mais ce n'est en fait pas ce qui se passe. C'est là un exemple classique des pratiques commerciales néfastes et trompeuses que le Bureau de la concurrence a pour mandat de combattre. »

« L'Union européenne et le Brésil ont tous deux interdit les descripteurs trompeurs dans le cas des cigarettes », affirme Francis Thompson, analyste pour l'ADNF. « La Convention-cadre pour la lutte antitabac, récemment adoptée par l'Assemblée mondiale de la Santé, inclut une clause similaire. Au cours des deux dernières années, des plaintes liées à la mise en marché trompeuse des cigarettes ont été déposées en Australie et en Italie auprès des autorités en matière de concurrence — et les autorités italiennes ont mis à peine cinq mois pour juger que la marque “Marlboro Lights” était bel et bien de la publicité trompeuse. Demander une intervention rapide de la part du Bureau de la concurrence du Canada constitue donc une requête solidement étayée. »

« J'ai étudié la plainte qui a été déposée aujourd'hui : les arguments me semble convaincants et présentés de façon professionnelle », confirme Anthony Vanduzer, conseiller des plaignants et professeur de droit à l'Université d'Ottawa. « On s'attaque ici à un problème fort grave. À mon avis, la Loi sur la concurrence peut avoir un effet des plus positifs sur la santé publique. Compte tenu de la morbidité et de la mortalité en jeu, je ne connais même aucune autre plainte déposée en vertu de cette loi qui aurait plus d'impact en terme d'intérêt public. »

« Mettre un terme à la fraude commerciale des “légères” et “douces” est une priorité pour les intervenants en santé du pays », souligne le directeur de l'ADNF, Garfield Mahood. « L'Association pour les droits des non-fumeurs a coordonné le dépôt de cette plainte parce que nous voulons que cette pratique prenne fin. »

« Le tabac est le produit de consommation le plus destructeur sur le marché, conclut le Dr Cushman. Il est intolérable que ses ravages soient accrus par une mise en marché trompeuse. En tant que médecins hygiénistes en chef, il est de notre devoir d'enjoindre les organismes de réglementation d'intervenir sans tarder. »

Pour plus de renseignements :

Francis Thompson, (613) 230-4211
David Sweanor, (613) 230-4211 ou cellulaire (613) 799-0665